Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par “LE CHARLE” (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet “lecharle.fr”. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Produit proposé à la vente sur le site Internet “lecharle.fr” est une liqueur de fruits.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet “lecharle.fr”.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

LIEU DIT PECH GRAND
46250 FRAYSSINET LE GELAT
FRANCE

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à “LE CHARLE – Lieu dit Pech Grand – 46250 FRAYSINET LE GELAT – France”.

COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet  les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande

La commande est préparée lorsque le Vendeur a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat et notamment :

– Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques du Client ;

– Adresse précise de livraison, nom du contact et coordonnées téléphoniques du destinataire.

Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à vingt pourcent (20%) du montant total de l’achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Le prix mentionné sur le site est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable au taux en vigueur au jour de la commande, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du poids de la commande et sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’acceptation de la commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue

Toutes les informations bancaires communiquées, lors de l’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Lecharle.fr certifie la confidentialité des données personnelles.

Sur la demande, une facture pourra être envoyée par mail ou à une adresse de facturation.

LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Europe dans un délai indicatif de deux (2) à huit (8) jours ouvrés à compter de l’acception et le règlement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.

Les colis sont suivis et livrés sans signature. Le Vendeur est informé informatiquement par le transporteur de leur livraison à l’adresse spécifiée par le Client. Le Client devient responsable du colis une fois déposé à l’adresse spécifiée sur la commande par le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur. Il convient de vérifier attentivement les colis à leur arrivée et éventuellement à les refuser s’ils présentent le moindre signe de casse ou à émettre des réserves sur les bons de livraison. Il dispose d’un délai de huit (10) jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quinze (15) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

La déclaration du droit de rétractation peut être effectuée par mail à [email protected].

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet ” lecharle.fr ” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis au tribunal compètent dans les conditions de droit commun. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple)
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• les fonctionnalités de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet ” Carnetdevins.fr ” emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

ABUS D’ALCOOL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.